Qu'est-ce que CEE : Certificats d'Économie d'Énergie
CEE est un dispositif complémentaire à MaPrimeRénov'. Les fournisseurs d'énergie (Total, EDF, GDF) sont obligés par l'État de financer des travaux de rénovation. C'est un second flux d'aide, cumulable avec MaPrimeRénov'.
Comment ça marche
- Un fournisseur d'énergie (obligé) finance votre PAC via une prime
- Vous choisissez un obligé (via votre artisan)
- Signature obligatoire AVANT les travaux
- Prime versée 2-4 semaines après travaux terminés
Documents obligatoires pour CEE
Avant travaux (obligatoire)
- Attestation sur l'honneur : Vous certifiez que c'est votre résidence
- Devis signé artisan RGE
- Copie RGE artisan
- Formulaire de demande obligé CEE (fourni par collecteur)
Après travaux
- Facture finale (HT + TTC + TVA)
- Attestation fin travaux (signée artisan)
- Photos avant/après (installation PAC)
- Certificat garantie PAC (2 ans minimum)
Choix de l'obligé : qui paie CEE
Obligés principaux
- Total Energies (major)
- EDF (major)
- GDF Suez (major)
- Collecteurs agréés (PME spécialisées CEE)
Comment choisir
L'artisan propose généralement une liste d'obligés. Vous choisissez selon :
- Prime offerte (varie selon obligé)
- Délai versement (2-4 semaines)
- Service (documentation, suivi)
Question clé : qui demande CEE
Généralement l'artisan RGE. Ils ont des partenariats avec obligés et font la demande à votre place. Vous signez juste les documents CEE.
Chronologie critique CEE
Règle d'or : CEE doit être SIGNÉ AVANT les travaux commencent
Séquence correcte
Jour 1 : Devis signé avec artisan
Jour 2-3 : Signature CEE avec obligé (avant travaux)
Jour 10-15 : Travaux commencent
Jour 25-30 : Travaux achevés + signature artisan attestation
Jour 31-45 : Dépôt dossier CEE final (facture + photos)
Jour 45-60 : Versement prime CEE
Dangers : signatures inversées
Si vous signez CEE APRÈS travaux commencés → dossier invalide, rejet probable. L'État contrôle strictement la date de signature.
Délais de versement CEE
| Étape | Délai |
|---|---|
| Dépôt dossier final (après travaux) | J+0 |
| Vérification obligé | J+5 à J+10 |
| Validation prime CEE | J+10 à J+20 |
| Versement sur compte | J+20 à J+40 |
Résumé : 2-4 semaines en général. Certains obligés versent plus vite (10 jours), d'autres plus lentement (6 semaines).
Montants CEE selon zone PAC
| Zone climatique | CEE PAC air-eau |
|---|---|
| H1 (Zones froides) | 4 500 € + |
| H2 (Zones tempérées) | 3 500 € |
| H3 (Zones chaudes) | 3 000 € |
Les zones froides (Nord, Est, Alpes, IDF) bénéficient de CEE plus élevées pour encourager la transition.
Checklist CEE
- ☐ Obligé CEE choisi AVANT devis signé
- ☐ Signature CEE AVANT travaux (date clé)
- ☐ Devis conforme avec artisan RGE
- ☐ Attestation fin travaux signée
- ☐ Facture + photos avant/après
- ☐ Dépôt dossier CEE dans les 15 jours après travaux
- ☐ Suivi versement (2-4 semaines)
Montants des Aides par Catégorie de Revenus en 2026
Les montants d'aide varient selon vos revenus, déterminés par le revenu fiscal de référence par unité de consommation. Voici le détail complet pour chaque profil en 2026.
| Catégorie de Revenus | Montant Aide (€) | Profil Typique |
|---|---|---|
| Revenus très modestes | 9 000 € à 11 000 € | Couple retraité, revenus < 40 000 €/an |
| Revenus modestes | 7 000 € à 9 000 € | Famille monoparentale, revenus 40-60 000 €/an |
| Revenus intermédiaires | 4 000 € à 6 000 € | Couple avec enfants, revenus 60-90 000 €/an |
| Revenus supérieurs | 2 000 € à 3 000 € | Revenus > 90 000 €/an |
Processus Complet d'Obtention de l'Aide
Suivre les étapes dans l'ordre est crucial pour ne rien perdre. Voici le processus détaillé avec les délais.
Étape 1 : Vérifier Votre Éligibilité
Avant de tout engagement, confirmez que vous remplissez les critères. Le revenu doit être dans les limites (vérifiez pour votre région), le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, et vous devez être propriétaire ou locataire avec l'autorisation du propriétaire.
Étape 2 : Récupérer des Devis RGE
Demandez au minimum 3 devis à des artisans avec la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ne signez AUCUN devis à ce stade. Les devis doivent détailler précisément les travaux, les matériaux et le coût. Comptez 2-3 semaines pour recevoir tous les devis.
Étape 3 : Créer Votre Dossier en Ligne
Connectez-vous sur monprojet.anah.gouv.fr avec FranceConnect et créez votre dossier. Le délai d'acceptation est généralement de 1-2 semaines. L'ANAH analysera votre revenu, l'âge de votre logement et la nature des travaux prévus.
Étape 4 : Recevoir L'Accord Préalable
Vous recevrez une lettre d'accord indiquant le montant exact de l'aide accordée. C'est seulement après cette étape que vous pouvez signer le devis.
Étape 5 : Signer le Devis et Lancer les Travaux
Signez le devis APRÈS l'accord. Les travaux peuvent commencer dans les 30 jours. Conservez tous les justificatifs de paiement (factures, bons de commande).
Étape 6 : Accomplissement des Travaux et Transmission des Justificatifs
Une fois les travaux terminés, l'artisan envoie les justificatifs à l'ANAH. Délai de versement : 3-6 mois après réception de tous les justificatifs complets.
Cas Concret : Couple Retraité en Région Parisienne
Prenons l'exemple de Martine et Jean, un couple retraité vivant à Sevran en Seine-Saint-Denis. Ils ont une maison individuelle de 1978 (127 m²) et souhaitent installer une pompe à chaleur air-air pour remplacer leur radiateurs électriques vieillissants.
Situation Initiale
- Revenu fiscal de référence : 32 000 €/an (catégorie très modeste)
- Logement : maison 1978, 127 m² (ancien, très éligible)
- Coût devis PAC air-air : 14 500 € (fourniture + pose)
- Aides demandées : MaPrimeRénov + CEE
Montants d'Aide Calculés
- MaPrimeRénov PAC air-air (revenus très modestes) : 8 000 €
- CEE (Prime Coup de Pouce) : 4 250 € (accordé par Engie après vérification)
- TVA 5,5% sur 14 500 € : économie de 2 192 € (vs 20%)
- Reste à charge : 0 € grâce à MaPrimeRénov + CEE
Timeline Réelle
- 15 janvier : demande CEE acceptée par Engie (délai : 5 jours)
- 20 janvier : dossier MaPrimeRénov créé en ligne
- 2 février : accord MaPrimeRénov reçu (délai : 13 jours)
- 5 février : signature du devis et commande
- 17 mars : installation terminée (délai travaux : 40 jours)
- 22 avril : MaPrimeRénov versée (45 000 €)
- 8 mai : CEE versée (4 250 €)
Résultat pour Martine et Jean : l'installation a été totalement gratuite , et même surplus de trésorerie ! Ils économisent maintenant 80 € par mois en consommation électrique (baisse 40% chauffage).
Erreurs Courantes à Absolument Éviter
Erreur 1 : Signer le Devis Avant l'Accord
C'est l'erreur la plus fréquente. Si vous signez avant d'avoir l'accord écrit de l'ANAH, vous perdez automatiquement votre éligibilité à MaPrimeRénov. L'ANAH refuse les dossiers où le devis est antérieur à la date de dépôt du dossier.
Erreur 2 : Choisir un Artisan sans RGE
Les travaux doivent être réalisés par un artisan avec certification RGE obligatoirement. Vérifiez sur france-renov.gouv.fr avant de demander un devis. Sans RGE, l'ANAH et l'obligataire CEE refusent le dossier, même si le travail est bien fait.
Erreur 3 : Oublier les Justificatifs
Gardez TOUS les documents : factures, bon de commande, bons de livraison, photos avant/après, certificat de fin de travaux signé par l'artisan. Un justificatif manquant retarde le versement de plusieurs mois.
Erreur 4 : Cumuler MAL les Aides
MaPrimeRénov et CEE se cumulent, mais CEE compte parfois en déduction pour certains revenus. Réclamez CEE en PREMIER, puis déposez MaPrimeRénov. L'Éco-PTZ ne compte pas contre le cumul.